Devenir membre

ADHESION A L’ASSOCIATION

Bénéfices pour les membres

• Informations concernant l’actualité et les activités de l’association (développement de la méthode, publications éventuelles)
• Réductions sur certains stages des pneumaphonistes et accès gratuit à certaines activités de l’association 
• Participation à l’Assemblée Générale annuelle

Tarifs:

Membres de base €30/an 

Membres en formation €50/an 

Membres praticiens  €150/an 

Votre adhésion est valable pour l’année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

Cette année, offre spéciale pour les nouveaux adhérents ayant fait un parcours avec un pneumaphoniste : en adhérant avant le 11 décembre, vous pouvez participer à la Journée Internationale du 11 décembre et bénéficier de toutes le activités proposées en 2023

Pour être admis, les Membres d’Honneur, les Membres Bienfaiteurs et les Membres Actifs doivent :

• Être parrainés par un Membre de l’Association
• Avoir la jouissance de leurs droits civiques
• Adresser une demande au Président, qui la soumet au Bureau Exécutif
• Donner leur adhésion aux Statuts.

Le formulaire d’adhésion ci-dessous sera transmis au Bureau Exécutif.

STATUTS

Association Internationale de Pneumaphonie®-Serge Wilfart (AIPSW) 

• PRÉAMBULE

Les soussignés : 

• Serge WILFART, demeurant à Anost (71),

Conservatoire de musique de Tournai : premier prix de solfège, premier prix d’histoire de la musique, prix de diction, prix de déclamation, prix d’art dramatique, prix de chant, prix d’art lyrique. Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles : premier prix de solfège, premier prix d’histoire de la musique, premier prix de chant, premier prix d’art lyrique, prix spécial d’art lyrique. Professeur de chant et d’art lyrique aux conservatoires supérieurs belges, 25 ans d’enseignement du chant au conservatoire de Roubaix.

• Lucio ONGARO, demeurant à Milan (Italie), Professeur de techniques et de didactiques des mouvements humains à l’Université de Milan ;

• Yannick LE JEAN, demeurant à Paris (France), Psychanalyste ;

• Benjamin GRENARD, demeurant à Lyon (France), Professeur Agrégé de Musique ;

• Marta GONZALEZ ANADON, demeurant à Barcelone (Espagne), professeur de voix pour le théâtre et le chant moderne ;
• Marc MARX, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), retraité, pratique la méthode depuis 13 ans et en formation continue depuis 11 ans ;
• Anne DUBREIL, Pneumaphoniste® depuis 2004 en Région Centre Tours, Orléans, Chartres (France),

• Valérie VINCENT, demeurant à Roubaix (France), artiste enseignante spécialité danse classique ;
• Carole HALAMI, demeurant à Paris (France), enseignant chercheur en université ;
• Mariachiara FERRARO, demeurant à Laveno  (Italie), pneumaphoniste ;
• Brigitte DENECK, demeurant à Londres (Angleterre), professeur de voix et coach ;

ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Association régie par la Loi du 1er juillet 19O1 et le Décret du 16 août 19O1.

Ils deviennent, de ce fait, les Membres Fondateurs de l’Association ainsi créée et constituent de droit le Haut Collège de l’Association Internationale de Pneumaphonie®-Serge Wilfart (AIPSW).

• EXPOSÉ DES MOTIFS

La Méthode créée et développée par Serge WILFART, dite de « pneumaphonie », est la résultante de plus de quarante années de recherches et de pratique en sa qualité d’artiste lyrique et de pédagogue de la Voix et de ses prolongements.

Cette Méthode constate que l’Enfant naît avec une Voix particulièrement puissante et riche en harmoniques. Avec l’éducation, ou plus exactement avec le « formatage », de ce tout Petit Enfant, la Voix s’inhibe, dans la mesure où l’Enfant est travaillé par des émotions qui créent un blocage au niveau de la gorge et bouleversent les Énergies installées à la naissance.

En fait, sur le plan énergétique, l’Être Humain se construit à l’envers, à la manière d’un bateau renversé dont la coque serait vers le haut.

Le but de la Méthode de Serge WILFART va consister à repositionner cette Énergie à l’endroit. Cela se réalise par une lecture de l’inspir / expir, des tensions initiées par le stress et les anxiétés, dont témoigne l’acte vocal, étant précisé que l’acte vocal est du ressort de l’action et le Souffle est d’ordre méditatif, voire spirituel.

La finalité est de retrouver une Voix juste, non pas esthétiquement, mais dans la justesse de la personnalité.

Un stage Souffle-Voix commence par un diagnostic qui cartographie les blocages inscrits dans  la Voix, celle-ci étant le reflet de tout ce qui se passe dans le corps.

Ensuite, un travail précis sur le Souffle et sur la Voix, va permettre de faire basculer la Voix et toute l’Énergie du corps depuis le haut du schéma corporel vers le plancher pelvien et les membres inférieurs, permettant de remettre l’Énergie à l’endroit. Pour parvenir à ce résultat, il convient de mettre en place par des exercices précis, des forces qui vont s’affronter aux tensions corporelles et psychologiques, provoquant une inversion des énergies rencontrées chez le sujet, à l’image des processus de même nature utilisés dans le domaine de l’aéronautique.

Empirique, pragmatique, cette Méthode s’adresse à toute personne souhaitant faire un travail sur lui-même, sans aucune injonction dogmatique. Elle permet aussi de résoudre des difficultés rencontrées par des professionnels : chanteurs, hommes et femmes de communication, managers, et être une ressource précieuse pour des professionnels par exemple de l’Ostéopathie et de la Musicothérapie…

Elle se pratique par stages collectifs de trois à quatre jours ou par coaching, y compris via vidéoconférence.

Serge WILFART est l’auteur de deux ouvrages publiés par Albin Michel : « Le Chant de l’Être » et « L’Esprit du Chant », vendus à 50.000 exemplaires en France et traduits en allemand, espagnol, italien, anglais et portugais.

• TITRE I

• ASSOCIATION INTERNATIONALE DE PNEUMAPHONIE SERGE WILFART

• Article 1       Dénomination

Il est formé entre toutes les personnes adhérant aux présents Statuts, une association qui prend le nom de :

Association Internationale de Pneumaphonie® Serge Wilfart
(AIPSW)

• Article 2 Principes Fondateurs

L’Association est régie par les Principes Fondateurs suivants :

• Neutralité politique et religieuse
• Souveraineté de l’Assemblée Générale
• Collégialité de la Direction

Ces Principes Fondateurs sont développés dans les Articles 25, 26 et 37 des présents Statuts.

• Article 3 Forme

L’Association est régie par la Loi du 1er juillet 19O1 et le Décret du 16 août 19O1.

• Article 4 Durée

La durée de l’Association est illimitée. Elle ne peut prendre fin que par la volonté de la Loi ou par dissolution volontaire selon les formes prévues à cet effet par l’Article 46 des présents Statuts.

• Article 5 Siège

Le Siège Social de l’Association est fixé par le Bureau Exécutif qui a tous pouvoirs à cet effet. À la création, le Siège Social est fixé : 238 BIS RUE D’ENTRAIGUES / 37000 TOURS

• Article 6 Objet, moyens

Cette Association a pour objet :

• De faire connaître la Méthode Serge Wilfart au public le plus large possible (particuliers, familles, entreprises, collectivités, etc.) ;
• D’enseigner la Méthode Serge Wilfart au public le plus large possible (particuliers, familles, entreprises, collectivités, etc.) ;
• D’assurer et de garantir la formation de Maîtres de Stage, de Formateurs et de Praticiens (formation à la Méthode, etc.) ;
• D’organiser des activités de recherche et de développement (échanges scientifiques, échanges interculturels, retours d’expériences, observations, évaluations, etc.) ;
• D’organiser la défense de la Méthode Serge Wilfart, notamment en matière de contrefaçon, par tous les moyens juridiques à sa disposition ;
• D’une façon générale, de réaliser toutes actions s’inscrivant dans l’esprit de l’objet de l’Association.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association se dote des moyens suivants :

• La création, l’organisation et la gestion de l’Association Internationale de Pneumaphonie®-Serge Wilfart (AIPSW) ;
• L’accréditation exclusive du label « Formation Serge Wilfart » ; « pneumaphonie »
• La protection du nom « Serge Wilfart » ; « pneumaphonie »
• La mise en place d’un dispositif d’agrément des Maîtres de Stage, des Formateurs et des Praticiens de la Méthode Serge Wilfart dite de « pneumaphonie » ainsi qu’un dispositif de marque collective garantissant au public un ensemble cohérent de pratiques en pneumaphonie ;
• Le droit d’ester en justice devant les tribunaux français, européens et internationaux, tant en matière civile ou pénale, qu’administrative ;
• La tenue de conférences et de colloques, la réalisation d’émissions de télévision et de radio, la rédaction de livres et de publications, etc. ;
• L’organisation de stages spécifiques (stages Souffle-Voix, stages de Chant, thérapie familiale, coaching, etc.).

• Article 7 Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

• Les cotisations annuelles,
• Les droits d’entrée,
• Le paiement des droits relatifs aux stages,
• Le paiement des droits relatifs à l’utilisation de la marque « Serge Wilfart », « pneumaphonie »
• Les dons,
• Les subventions allouées par la Commune, le Département, la Région, l’État et l’Union Européenne,
• Le produit des fonds placés et les intérêts échus,
• Le produit des actions organisées au profit de l’Association.

Les cotisations sont dues le premier jour ouvrable de l’année civile.

• TITRE II
  LES MEMBRES

• Article 8 Acquisition de la qualité de Membre

L’Association se compose de Membres Fondateurs, de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs et de Membres Actifs.

Pour être admis, les Membres d’Honneur, les Membres Bienfaiteurs et les Membres Actifs doivent :

• Adresser une demande au Président, qui la soumet au Bureau Exécutif,
• Donner leur adhésion aux présents Statuts,
• Être parrainé par un Membre de l’Association,
• Avoir la jouissance de leurs droits civiques.

Toute demande doit être examinée et agrée par le Bureau Exécutif. 

Ce bureau exécutif est constitué par un Conseil d’Administration pratiquant la méthode.

• Article 9 Membres Fondateurs

Sont Membres Fondateurs les personnes qui ont créé l’Association et dont les noms figurent au Préambule des présents Statuts.

La qualité de Membre Fondateur est acquise à vie.

• Article 10 Membres d’Honneur

Sont Membres d’Honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Ils disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.

Les Membres d’Honneur sont dispensés du paiement de toute cotisation.

• Article 11 Membres Bienfaiteurs

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes ayant acquitté un droit d’entrée et une cotisation minimum fixés par le Comité Directeur. Il n’est attaché au titre de Membre Bienfaiteur aucun droit spécifique relativement aux Assemblées Générales de l’Association, Comité Directeur, droit de vote, etc.

Les Membres Bienfaiteurs doivent verser annuellement une cotisation qui ne doit pas être inférieure à vingt fois le montant de la cotisation des Membres Actifs.

• Article 12 Membres Actifs

Sont Membres Actifs les personnes ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.

Les Membres Actifs doivent une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur, plus un droit d’inscription payé une fois pour toutes à l’entrée dans l’Association.

• Article 13 Perte de la qualité de Membre

L’on cesse d’être Membre de l’Association :

• En cas de décès ;
• En cas de démission ;
• En cas de radiation.

• Article 14 Démissions

La démission d’un Membre doit être adressée par écrit au Président qui la transmet au Bureau Exécutif pour ratification.

La cotisation de l’année en cours demeure due à l’Association.

Tout Membre en retard d’un an et un jour dans le paiement de sa cotisation est considéré comme démissionnaire d’office. Toutefois, le Comité Directeur a la possibilité d’émettre un avis contraire dans le cas où le Membre a régularisé sa situation.

• Article 15 Radiations

Le Comité Directeur est seul habilité à prononcer la radiation d’un Membre.

En cas de radiation, le Comité Directeur doit convoquer l’adhérent par lettre recommandée adressée huit jours au moins avant sa réunion et entendre ses explications.

En cas de défaillance de l’adhérent, le Comité Directeur peut passer outre et prendre immédiatement toute décision qui lui paraît utile.

La radiation ne peut être prononcée que dans l’un des cas où l’adhérent s’est rendu coupable :

• d’actes entachant l’honneur personnel,
• d’actes portant atteinte aux intérêts de l’Association.

Le Membre peut se faire assister par deux personnes choisies par lui parmi les Membres Actifs.

La décision est prise après délibération à la majorité des deux tiers des voix réunissant le quorum de la moitié des Membres du Comité Directeur. 

La décision doit être ratifiée dans les mêmes conditions à la plus prochaine Assemblée Générale.

Dans les deux cas, la voix du Président est toujours prépondérante.

• Article 16 Réintégration

Un ancien Membre qui demande sa réintégration dans l’Association est soumis aux mêmes règles que le candidat qui se présente pour la première fois.

• TITRE III
  COMITÉ DIRECTEUR

• Article 17 Élection cooptation, composition

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de Membres élus pour deux ans à la majorité absolue des Membres Actifs réunis en Assemblée Générale Annuelle et pris parmi ses Membres.

L’élection s’effectue à bulletin secret par liste, à deux tours si nécessaire. Les listes ne doivent pas être modifiées lors du scrutin sous peine de nullité du bulletin. Pour être éligible une liste doit comporter un minimum de sept noms et un maximum de vingt-et-un noms. Un même nom ne peut figurer sur deux listes différentes. Les listes de candidature doivent être adressées au Président au plus tard huit jours avant la date de l’élection sous peine d’irrecevabilité.

En cas d’égalité, la liste présentant la moyenne d’âge la moins élevée est élue.

Les Membres du Comité Directeur sont toujours rééligibles.

Dans le cas où le quorum de la moitié des Membres Actifs n’est pas atteint à l’Assemblée Générale Annuelle, il peut être réuni une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai qui ne doit être inférieur à quinze jours et supérieur à trente jours. Dans ce cas, les Membres du Comité Directeur peuvent être élus à la majorité relative des Membres présents.

Dans le cas où, par suite de décès, démission volontaire ou d’office, radiation, le nombre des Membres du Comité Directeur se trouve réduit au-dessous de sa moitié, il est procédé à des élections partielles par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie dans un délai qui ne doit être inférieur à quinze jours et supérieur à trente jours. Cette élection s’effectue à la majorité relative des Membres présents à cette Assemblée. Elle entraîne l’élection d’un nouveau Bureau Exécutif.

Le Comité Directeur est composé de sept Membres au minimum et de vingt-et-un Membres au maximum.

Le Comité Directeur a la possibilité de coopter un ou plusieurs Membres en cours de Mandat. Ces Membres doivent remplir les mêmes exigences d’éligibilité que dans le cas d’une élection.

Leur nombre ne doit pas être supérieur au quart des Membres élus et provoquer le dépassement du nombre maximum de sièges du Comité Directeur.

Les Membres cooptés bénéficient des mêmes droits que les Membres élus. Toutefois, leur cooptation doit être ratifiée à la plus prochaine Assemblée Générale.

• Article 18 Fonctions du Comité Directeur

Le Comité Directeur est seul qualifié pour accepter les nouveaux Membres.

Le Comité Directeur est seul qualifié pour décider des radiations, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

Ainsi qu’il l’est prévu aux présents Statuts, c’est le Comité Directeur qui se prononce à la demande du Président ou de la majorité de ses Membres sur tout ce qui concerne l’administration et la gestion de l’Association. Notamment, il autorise le Président à ester ou défendre en justice.

Le Comité Directeur est en outre, chargé de veiller à l’observation des Statuts, de faire exécuter les décisions prises par les Assemblées Générales, de préparer les rapports annuels, les ordres du jour, de prévoir et de contrôler le budget de l’Association, de prendre toutes les décisions, arrêter toutes les directives utiles aux intérêts moraux, matériels et financiers de l’Association.

Le Comité Directeur peut proposer  à l’Assemblée Générale d’élire des Présidents et des Membres d’Honneur.

• Article 19 Convocation du Comité Directeur par le Président

Le Président convoque le Comité Directeur au moins une fois par an. Cette convocation s’effectue par lettre simple adressée au minimum huit jours avant la réunion sauf en cas d’urgence.

• Article 20 Rémunération et Responsabilité des Membres du Comité     Directeur

Les fonctions de Membre du Comité Directeur sont entièrement bénévoles.

À l’exclusion des cas prévus par la Loi, les fonctions de Membre du Comité Directeur n’engagent pas la responsabilité personnelle de ceux qui les occupent, sauf faute lourde ou incompétence absolue dans l’accomplissement de ces fonctions.

• Article 21 Convocation du Comité Directeur par lui-même

Le Comité Directeur doit être réuni chaque fois que la majorité de ses Membres en fera la demande au Président.

• Article 22 Délibérations du Comité Directeur

Les délibérations du Comité Directeur sont prises à la majorité relative des voix des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est toujours prépondérante.

Toutefois, pour les cas prévus à l’Article 15 des présents Statuts (radiations), la majorité devra être des deux tiers des Membres Actifs.

Les délibérations du Comité Directeur sont constatées par des Procès-Verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et par le Secrétaire Général.

• Article 23 Perte de la qualité de Membre du Comité Directeur

Sont considérés comme démissionnaires d’office du Comité Directeur les Membres dont l’absence non motivée est constatée à deux séances de travail consécutives.

Les Membres sortant dans ces conditions ne peuvent être rééligibles que deux ans au moins après le jour de cette démission.

• TITRE IV
  BUREAU EXÉCUTIF

• Article 24 Élection, cooptation, composition

Le Comité Directeur élit dans son sein et à la majorité relative les Membres composant son Bureau Exécutif.

Pour être éligible au Bureau Exécutif un candidat devra avoir été Membre du Comité Directeur pendant un an.

Pour être éligible au poste de Président, un candidat devra avoir été Membre du Comité Directeur pendant deux ans, ou Membre du Bureau Exécutif pendant un an.

L’élection s’effectue à bulletin secret par liste conduite par un Membre candidat au poste de Président. Les listes ne doivent pas être modifiées lors du scrutin sous peine de nullité du bulletin. Pour être éligible une liste doit comporter un minimum de six noms et un maximum de seize noms. Un même nom ne peut figurer sur deux listes différentes.

En cas d’égalité, la liste présentant la moyenne d’âge la moins élevée est élue.

Les Membres du Bureau Exécutif sont toujours rééligibles.

Le Bureau Exécutif comprend, au minimum :

• Un Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Trésorier.

Le Bureau Exécutif est composé de trois Membres au minimum et de sept Membres au maximum.

Le Bureau Exécutif a la possibilité de coopter un ou plusieurs Membres en cours de Mandat. Ces Membres doivent remplir les mêmes exigences d’éligibilité que dans le cas d’une élection.

Leur nombre ne doit pas être supérieur au tiers des Membres élus et provoquer le dépassement du nombre maximum de sièges du Bureau Exécutif.

Les Membres cooptés bénéficient des mêmes droits que les Membres élus. Toutefois, leur cooptation doit être ratifiée au plus prochain Comité Directeur.

• Article 25 Neutralité Politique du Bureau Exécutif

Le Principe de Neutralité Politique est l’un des Principes Fondateurs de l’Association. Sans porter atteinte à la naturelle liberté d’opinion de chacun, il convient que les actions de l’Association demeurent clairement dans le champ de l’action associative.

• Article 26 Collégialité du Bureau Exécutif

Le Principe de Collégialité est l’un des Principes Fondateurs de l’Association. Sans altérer l’autorité de ses dirigeants, il permet une efficience accrue de l’Association par une meilleure circulation de l’information et de la décision notamment en mettant en place une procédure d’urgence structurée.

Le fonctionnement en est simple : toute décision urgente engageant l’Association hors d’une réunion du Bureau Exécutif doit être soutenue au minimum par deux Membres. Parmi ces deux Membres doivent figurer impérativement le Président ou le Secrétaire Général.

D’une façon générale, les travaux du Bureau Exécutif sont ouverts le plus largement qu’il soit possible avec le fonctionnement structuré de l’Association.

• Article 27 Fonctions du Président

Le Président du Bureau Exécutif est en même temps le Président de l’Association.

Il préside de droit les séances du Bureau Exécutif et du Comité Directeur, les Assemblées Générales et les Congrès, ainsi que toutes les réunions et manifestations concernant l’Association.

À son défaut, il est remplacé par un Vice-président.

Le Président peut convoquer le Bureau Exécutif toutes les fois qu’il le juge nécessaire, mais au minimum une fois par an.

Il représente l’Association en justice comme demandeur ou défendeur, et partout où besoin est.

Avec le Secrétaire Général, il est chargé d’assurer le bon fonctionnement et l’administration de l’Association.

Il en est de même en ce qui concerne la gestion financière où il est aidé par le Trésorier et un Commissaire aux Comptes choisi à l’extérieur de l’Association si nécessaire.

• Article 28 Fonctions des Vice-présidents

Les Vice-présidents sont tenus d’assister et de représenter le Président partout et chaque fois que ce sera nécessaire.

Le Président peut leur déléguer tout ou partie de ses fonctions s’il le juge utile à l’administration et à la gestion de l’Association.

• Article 29 Fonctions du Président par Intérim

En cas de décès, démission ou radiation du Président, le Vice-président le plus âgé assure l’intérim. Le Président par Intérim a pour mission principale de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire et d’organiser de nouvelles élections du Comité Directeur et du Bureau Exécutif dans un délai minimum de quinze jours et maximum de quarante-cinq jours.

Jusqu’à l’Assemblée Générale, le Président par Intérim est chargé d’expédier les affaires courantes.

• Article 30 Fonctions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé d’assurer l’administration et le bon fonctionnement de l’Association. Il peut se faire assister d’un Secrétaire Général Adjoint choisi par le Bureau Exécutif.

Il rédige et signe avec le Président les Procès-Verbaux des séances ainsi que les convocations. Il fait chaque année un rapport sur la gestion du Comité Directeur.

• Article 31 Fonctions du Trésorier

Le Trésorier, sous le contrôle du Président et du Commissaire aux Comptes, est chargé de la comptabilité de l’Association. Il encaisse les recettes et acquitte les dépenses sous le visa du Président. Il peut se faire assister d’un Trésorier Adjoint choisi par le Bureau Exécutif.

Le Trésorier ne doit pas conserver en caisse une somme supérieure à celle déterminée par le Comité Directeur. L’excédent est déposé au nom de l’Association sur un compte de dépôt dans un organisme bancaire désigné par le Comité Directeur.

Le Trésorier ne doit pas conserver sur le compte de dépôt une somme supérieure à celle déterminée par le Comité Directeur. L’excédent est déposé au nom de l’Association sur un compte porteur d’intérêts dans un organisme bancaire désigné par le Comité Directeur. Les modalités de fonctionnement et le type de ce compte sont déterminés par le Comité Directeur.

Toutes les opérations bancaires doivent porter la signature du Président ou du Trésorier.

Toute dépense dépassant une somme supérieure à celle déterminée par le Comité Directeur doit porter les signatures du Président et du Trésorier.

Le Trésorier rend compte de l’encaissement des cotisations, de la préparation du budget annuel, de toute la gestion financière de l’Association à l’Assemblée Générale conformément à la Loi et aux présents Statuts.

• Article 32 Fonctions du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est plus particulièrement désigné pour étudier les affaires urgentes et courantes à soumettre à l’approbation du Comité Directeur, à arrêter les travaux, propositions et programmes de travail, etc., à soumettre aux délibérations du Comité Directeur.

Le Bureau Exécutif, et plus particulièrement le Président, peut choisir les employés nécessaires à la bonne marche de l’Association. Il fixe leurs appointements et précise leurs attributions.

Le Président, après approbation du Bureau Exécutif et du Comité Directeur, peut procéder et agir sur toutes les activités de l’Association, notamment comme il est prévu par la Loi, sous réserve, dans les cas particulièrement graves et importants, de l’autorisation de l’Assemblée Générale.

Les Fonctions ne sont pas cumulables au sein du Bureau Exécutif.

• Article 33 Rémunération et Responsabilité des Membres du Bureau Exécutif

Les Fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint et Membre du Bureau Exécutif sont entièrement bénévoles.

À l’exclusion des cas prévus par la Loi, les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint et Membre du Bureau Exécutif n’engagent pas la responsabilité personnelle de ceux qui les occupent, sauf faute lourde ou incompétence absolue dans l’accomplissement de ces fonctions.

• Article 34 Convocation du Bureau Exécutif par lui-même

Le Bureau Exécutif doit être réuni chaque fois que la majorité de ses Membres en fera la demande au Président.

• Article 35 Délibérations du Bureau Exécutif

Les délibérations du Bureau Exécutif sont prises à la majorité relative des voix des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est toujours prépondérante.

Les délibérations du Bureau Exécutif sont constatées par des Procès-Verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et par le Secrétaire Général.

• Article 36 Perte de la qualité de Membre du Bureau Exécutif

Sont considérés comme démissionnaires d’office du Bureau Exécutif les Membres dont l’absence non motivée est constatée à deux séances de travail consécutives.

Les Membres sortant dans ces conditions, ne peuvent être rééligibles que deux ans au moins après le jour de cette démission.

• TITRE V
  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

• Article 37 Constitution de l’Assemblée Générale

Le Principe de Souveraineté de l’Assemblée Générale est l’un des Principes Fondateurs de l’Association. Il n’existe donc aucune instance qui lui soit supérieure au sein de l’Association.

L’Assemblée Générale est formée par la réunion de tous les Membres Actifs à jour de leur cotisation au moment de cette Assemblée.

• Article 38 Convocation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de chaque année, sur convocation du Président faite par lettre individuelle au moins quinze jours avant la date prévue à cet effet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que nécessaire, soit sur convocation du Président, soit à la demande du tiers au moins de ses Membres, soit encore comme il l’est prévu à l’Article 17 des présents Statuts. À cet effet, elle est convoquée dans les mêmes conditions et formes prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce uniquement sur l’ordre du jour prévu pour sa convocation.

• Article 39 Fonctions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire doit entendre chaque année les rapports moraux et financiers concernant la gestion et l’administration de l’année courante.

Elle approuve les comptes de gestion, fixe le budget annuel qu’elle approuve.

Elle délibère et statue souverainement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité Directeur ou qui sont présentées par un tiers au moins des Membres Actifs et à jour de leur cotisation, de même sur le fonctionnement, l’administration et la gestion de l’Association.

Elle statue souverainement dans les cas prévus aux présents Statuts, notamment aux Articles 15 (radiations), 44 (modifications des Statuts) et 45 (dissolution).

• Article 40 Mode de Scrutin

Les votes et élections peuvent avoir lieu à main levée. Cependant, il suffit qu’un seul Membre en fasse la demande pour que le scrutin ait lieu à bulletin secret. Il en est de même pour les décisions importantes (radiations, modification des Statuts, dissolution, etc.).

Chaque Membre a la possibilité de se faire représenter par un autre Membre, sauf en cas de dissolution. Le nombre des procurations est limité à deux par Membre.

En cas de scrutin à bulletin secret, il est constitué un bureau de vote présidé par le Membre le plus âgé de l’Assemblée. Sont assesseurs les deux Membres les plus jeunes de l’Assemblée.

• Article 41 Bureau de l’Assemblée Générale

Les Assemblées Générales sont présidées de plein droit par le Président de l’Association, ou, à défaut, par un Vice-président. Le Secrétaire Général de l’Association est le secrétaire de l’Assemblée Générale.

• Article 42 Procès-Verbaux

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et par le Secrétaire Général.

• TITRE VI
  HAUT COLLÈGE

• Article 43 Le Haut Collège

Si le Haut Collège ne dispose d’aucun pouvoir exécutif, il est l’Autorité Morale de l’Association.

Le Haut Collège est constitué de sept Membres.

Lors de la création de l’Association, le Haut Collège est formé des Membres Fondateurs. En cas de décès, démission ou de radiation de l’un de ses Membres, le Haut Collège procède au remplacement de ce Membre par cooptation dans un délai minimum de quinze jours et maximum de quarante-cinq jours. Le choix du nouveau Membre est effectué à la majorité qualifiée des deux tiers de ses Membres.

En cas de crise grave pouvant entraîner la dissolution de l’Association, le Haut Collège assure la pérennité de l’Association pour une période de trois mois renouvelable une fois par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

• TITRE VII
  ACTES JURIDIQUES

• Article 44 Règlement Intérieur

Le Comité Directeur est habilité à rédiger un Règlement Intérieur afin de préciser les modalités d’application des présents Statuts. En aucun cas le Règlement Intérieur ne peut être opposé, ni sur le fonds, ni sur la forme, aux présents Statuts et tout particulièrement aux Principes Fondateurs.

Le Règlement Intérieur est ratifié à la plus prochaine Assemblée Générale.

• Article 45 Modification des Statuts

Les présents Statuts peuvent être modifiés sur proposition des Membres Fondateurs, du Comité Directeur ou de la moitié des Membres Actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.

Aucune modification n’est valable si elle n’est adoptée à la majorité des deux tiers des Membres ou voix représentées à l’Assemblée Générale réunie à cet effet dans les formes et délais prévus à l’Article 38 des présents Statuts et réunissant le quorum des trois quarts au moins des Membres Actifs.

• Article 46 Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par la Loi, sur proposition des Membres Fondateurs, du Comité Directeur ou de la moitié des Membres Actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.

La dissolution n’est valable que si elle est adoptée à la majorité des deux tiers des Membres présents à l’Assemblée Générale réunie à cet effet dans les formes et délais prévus à l’Article 38 des présents Statuts et réunissant le quorum des trois quarts au moins des Membres Actifs.

En cas de dissolution, cette même Assemblée décide, à la majorité relative, de l’emploi des fonds que ne peuvent en aucun cas être répartis entre les Adhérents et Membres de l’Association.

L’Assemblée Générale est tenue de choisir les bénéficiaires de ces fonds parmi les organisations caritatives.

La dissolution prononcée, les livres, pièces comptables et archives sont laissés en dépôt à un Membre désigné à cet effet par l’Assemblée Générale, par un vote pris à la majorité relative.

Ce Membre ainsi désigné doit les conserver pendant le délai d’une année au moins.

• Article 47 Juridiction

Toutes les contestations relatives aux présents Statuts sont obligatoirement soumises aux Tribunaux compétents devant qui élection de domicile est faite à cet effet, au Siège Social de l’Association.

Fait à Anost, le 17avril 2016.

Anne DUBREIL : présidente        

Benjamin GRENARD : vice-président